Accueil des personnes handicapées : les Belges plus forts que nous ! (Presse de la Manche 16/09/2013)

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Accueil des handicapés : meilleur en Belgique ? (Ouest France 16/09/2013)

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Transports scolaires : Vers une ghettoïsation des élèves en situation de handicap ?

L’Association des paralysés de France (APF) tient à réagir vivement suite à la réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports scolaires pour les élèves en situation de handicap.

En effet, le Ministère affirme qu’il n’est pas nécessaire de rendre accessible l’ensemble des points d’arrêts des lignes de transports scolaires et que le transport spécialisé suffit aux besoins des élèves en situation de handicap ! Privilégier le transport spécialisé pour ne pas respecter l’échéance de mise en accessibilité des transports publics est une proposition honteuse et contraire à l’avancée vers une société inclusive ! C’est aussi ghettoïser les enfants en situation de handicap en ne leur permettant pas de vivre une scolarité comme et avec les autres élèves !

L’APF refuse cette proposition indigne et demande au gouvernement des annonces concrètes lors du Comité interministériel du handicap du 25 septembre, afin de respecter l’échéance d’accessibilité au 1er janvier 2015, notamment sur le transport scolaire des élèves en situation de handicap.

Interpellé par M. Jean-Léonce Dupont, Sénateur du Calvados, le Ministère a repris à son compte les arguments des lobbies « anti-accessibilité », dont ceux de la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs), pour justifier le retard pris dans la mise en accessibilité des transports scolaires. Le ministère propose ainsi d’ « examiner, de façon concertée, la pertinence du maintien d’une exigence d’accessibilité pour l’ensemble des points d’arrêt ne desservant que les lignes de transport scolaire » et considère que le transport spécialisé « s’avère tout à fait pertinent » pour les élèves en situation de handicap.

Alors que ces dernières années ont été marquées par des améliorations dans l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école, le ministère propose un retour en arrière considérable, excluant ces derniers du transport scolaire classique.

 L’APF attend du Comité interministériel du handicap du 25 septembre prochain, des annonces et des mesures concrètes pour garantir l’échéance de mise en accessibilité de la France au 1er janvier 2015. Près de 40 ans après la première loi sur l’accessibilité, les personnes en situation de handicap ne peuvent plus attendre !

Accessibilité : comment les villes relèvent le défi ?

La loi de 2005 sur le handicap et ses textes d’application qui fixe en 2015 un objectif d’accessibilité « pour tous à tout » a créé une dynamique au niveau des villes. Pour mieux connaître les démarches menées, la délégation interministérielle à l’accessibilité vient de publier une étude qui identifie les actions engagées mais aussi les difficultés rencontrées. L’échéance 2015 ne sera pas « tenable » pour une accessibilité généralisée.

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Comment les villes se sont organisées, quelles méthodes ont-elles retenues, quels sont les chantiers qu’elles ont menés ? Autant de questions posées aux villes, moyennes et grandes, à travers un questionnaire et dont les réponses viennent nourrir le recueil réalisé et publié par la délégation ministérielle à l’accessibilité du ministère du Logement et du ministère de l’Écologie. Une occasion aussi de mettre en valeur les initiatives vertueuses. « La politique d’accessibilité est parfois présentée comme une contrainte avec des objectifs inatteignables. Et pourtant, des villes se sont complètement impliquées et les résultats sont là, tangibles et palpables. Si certaines ont réussi malgré les difficultés qu’elles ont su souligner, cela veut dire que d’autres peuvent aussi, en s’inspirant de leur démarche et des objectifs qu’elles se sont fixées », souligne dans son éditorial Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité.

Premier enseignement de cette étude, la loi de 2005 a été « un levier de l’évolution de la cité ». Concernant l’organisation dont les villes se sont dotées pour mener à bien leur politique accessibilité, il apparaît que les communes les plus impliquées ont toutes traité en premier la question de la gouvernance en créant des tandems élu-agent. Force est de constater également que sans l’engagement fort des élus, rien ne se réalise.

Hiérarchisations des travaux

Pour la mise en accessibilité des ERP, toutes les communes interrogées font état du recensement des travaux à mener et d’une hiérarchisation de ces travaux selon des critères de centralité, de fréquentation, de lien avec le réseau de transport collectif et de coûts. L’aspect financier impose à toutes les villes de bien réfléchir aux actions à mener et d’identifier les bâtiments à rendre accessibles en priorité. C’est le cas notamment de Caen qui indique la mise en place d’une priorité raisonnée pour la mise en accessibilité des ERP avec les écoles comme objectif premier. Plus précisément, il s’agit pour la ville de rendre accessible l’ensemble des bâtiments, en permettant aux usagers de bénéficier des services dans des conditions acceptables : accéder et pénétrer dans le bâtiment, accéder à l’accueil, pouvoir être aidé et accompagné, permettre un accès vers le maximum de services, bénéficier de sanitaires adaptés, être en sécurité et pouvoir évacuer le bâtiment. Cette méthode a permis de faire baisser le montant des travaux sur 10 ans de 15 M€ à 10 M€ et donc de démultiplier les lieux et les services accessibles. La ville de Rennes, pour sa part, a pris le parti de rendre accessibles les bâtiments à tous les types de handicap.

Cette tendance de hiérarchisation des travaux se retrouve également dans le domaine de la voirie grâce à la réalisation par les communes de leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Dans une grande majorité, la mise aux normes se fera à l’occasion de travaux d’investissement plus larges. A Belfort, par exemple, la mise en accessibilité de l’espace public est généralement intégrée à des travaux dont l’accessibilité n’était pas le but premier. Pour la ville, ces chantiers offrent une occasion précieuse de revenir sur la non-conformité avérée et constituent le principal moyen dont dispose l’aménageur pour améliorer de façon très nette, voire radicale, le niveau d’accessibilité des espaces publics.

Par ailleurs, en témoignent les villes d’Amiens, Caen, Châteauroux, de nombreux aménagements ont été réalisés comme l’abaissement des trottoirs, le déplacement de mobiliers urbains, l’installation de dispositifs sonores aux principaux carrefours ou encore la poses de bandes podotactiles.

Recensement dans le logement social

Concernant le logement social, les communes ont pour priorité de recenser les logements accessibles pour rapprocher l’offre et la demande. Pour ce faire, elles s’appuient sur la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH). Le document de la délégation ministérielle à l’accessibilité relève cependant une différence d’approche et de temporalité entre les communes : certaines avaient pour objectif de recenser en 2012 les logements accessibles, quand d’autres comptabilisaient les livraisons 2009-2011 de logements adaptés.

Quoiqu’il en soit, de nombreuses initiatives ont été prises, parmi lesquelles la constitution d’un groupe de travail spécifique entre le chargé de mission handicap et une personne du service logement à Issy-les-Moulineaux (92), le travail de concertation avec les bailleurs sociaux, les nouveaux promoteurs et les propriétaires à Tourcoing, la mise en place d’une grille de recensement prenant en compte tous les handicaps (cognitifs, intellectuels, mentaux et psychiques) à La Rochelle et Toulouse, ou encore à Caen l’élaboration d’un outil de recensement qui prend en compte trois préoccupations majeures, l’accessibilité aux abords de l’immeuble, dans l’immeuble et dans le logement, ce qui permettra de qualifier un logement d’accessible, d’adaptable ou d’adapté.

Difficultés financières

Malgré toutes ces actions, les villes disent se heurter à des difficultés, notamment financières. Elles estiment d’ailleurs que les objectifs fixés par la loi de 2005 seront difficiles à atteindre en termes d’accessibilité généralisée pour 2015. Grenoble, dans son témoignage, résume bien la situation : « En termes de programmation des travaux, la mise en accessibilité de tous les ERP avant l’échéance du 1er janvier 2015 n’est pas un objectif que la ville pourra atteindre, en raison, d’une part, de l’importance du patrimoine bâti communal et, d’autre part, du coût des opérations de réhabilitation au regard des contraintes de mise en accessibilité, de mise aux normes sécurité, d’isolation, de désamiantage ».

Outre l’aspect financier, perçu comme un des freins, les villes expriment aussi des difficultés techniques. A Amiens, on estime que respecter les règles techniques, comme la largeur des emplacements réservés, est une difficulté en raison de rues ou de trottoirs souvent étroits ; à Angoulême, on précise que la planification vient se heurter à d’autres diagnostics obligatoires, diagnostics énergétiques par exemple, et oblige les services à avoir une vision globale sur un bâtiment pour ne pas faire et défaire.

Néanmoins, les villes indiquent vouloir poursuivre leurs actions au-delà de 2015. Quitte à revoir l’objectif du tout accessible  pour un consensus local sur les priorités à court et moyen termes. D’une manière générale, les élus regrettent que le législateur fasse peser le poids de cette loi sur les collectivités et qu’il n’ait pas été prévu d’accompagner financièrement celles qui s’engagent sur une programmation.

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Source : http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/22311009-accessibilite-comment-les-villes-relevent-le-defi

Handicapés : « La précarité demeure » (3/09/13 Presse de la Manche)

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